CONDITIONS GENERALES Kapital Vins

- ARTICLE 1 - APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITES DES CONDITIONS GENERALES

Le fait de souscrire à KAPITAL VINS implique l'adhésion entière et sans réserve de l'adhérent à ces Conditions Générales à l'exclusion de tous autres documents tels que prospects, catalogues, émis par KAPITAL VINS et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KAPITAL VINS prévaloir contre les Conditions Générales, Toute condition contraire posée par l'adhérent sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à KAPITAL VINS quel que soit le moment où elle aura pu étre portée à sa connaissance, Le fait que KAPITAL VINS ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites conditions.

- ARTICLE 2 - PRISE D'ADHESION

KAPITAL VINS n'est pas lié par les adhésions prises par ses représentants où employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée. L'acceptation pourra également résulter de l'expédition du listing mensuel de la cave. Le bénéfice de l'adhésion est personnel à l'adhérent ou au bénéficiaire et ne peut être cédé sans en avoir averti par écrit KAPITAL VINS

- ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L'ADHESION

Toute modification de l'adhésion demandée par l’adhérent ou le bénéficiaire ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'achat réalisé pour le compte de celui-ci. Toute adhésion est souscrite pour une durée de 12 mois non résiliable à compter de la signature de celle-ci et renouvelable par tacite reconduction.

- ARTICLE 4 - LIVRAISON - MODALITES

La livraison est effectuée en lieu et place choisi par KAPITAL VINS. Elle est susceptible de modification à tout moment sans préavis. La livraison est confirmée à réception par l'adhérent ou le bénéficiaire de son listing mensuel, soit par simple avis de dépôt. Par dérogation contractuelle, l'adhérent et/ou le bénéficiaire renoncent, expressément et d'un commun accord, à l'usage prévoyant de goûter et d'agréer le produit avant d'en faire l'achat et/ou la réception conformément à l'article 1587 du Code Civil Français.

- ARTICLE 5 - LIVRAISONS - DELAIS

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des adhésions. KAPITAL VINS est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont modifiables à tout moment, et sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de KAPITAL VINS. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des adhésions en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'adhérent est à jour de ses obligations envers KAPITAL VINS qu'elle qu'en soit la cause.

- ARTICLE 6 - LIVRAISON - RISQUES

Le matériel est livrable franco de port. Dans tous les cas, il voyage aux risques et périls du destinataire.

- ARTICLE 7 - GARDE ET CONSERVATION

KAPITAL VINS s'engage à conserver les vins et les alcools de l'adhérent dans les meilleures conditions possibles. Il est entendu que l'adhérent où le bénéficiaire ne peut récupérer ses produits qu'à la fin de L'adhéison ou après accord écrit avec KAPITAL VINS.

- ARTICLE 8 - GARANTIE - EXCLUSION

KAPITAL VINS ne peut être tenu responsable de quoi que ce soit lors de l'ouverture du ou des produits. En cas de vice ou non-conformité des produits livrés, l'adhérent ou le bénéficiaire ne pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement du ou des produits ni aucune indemnité ou dommages-intérêts. KAPITAL VINS ne peut être tenu responsable de la non-exécution de contrat, du repart ou des frais occasionnés par celle-ci :

• - dans le cas d’une augmentation inconsidérée des droits et taxes frappant le produit dans le pays de destination au moment de la livraison.
• - dans l'hypothèse où une interdiction temporaire ou définitive viendrait à frapper le vin, alcools, champagne, spiritueux ou autres produits de KAPITAL VINS.
• - Ou de manière générale, en cas de force majeure ou de raison indépendante de sa volonté, rendant impossible l'exécution du contrat dans les termes prévus, au moment de la signature de celui-ci.

En cas de disparition définitive du et/ou des produits et ce, à quelque moment que ce soit, KAPITAL VINS remboursera l'adhérent ou le bénéficiaire et le subrogera dans ses droits en ce qui concerne le recours contre le tiers. S'agissant de millésimes et tirages limités, l’adhérent et/ou le bénéficiaire reconnait l'impossibilité pour KAPITAL VINS de pourvoir au remplacement du ou des produits et renonce à toutes actions en réparation de préjudice de quelque nature que ce soit et accepte le simple remboursement du prix payé à l'origine.

- ARTICLE 9 - FACTURATION

Chaque fois qu'il sera nécessaire, l'adhérent ou le bénéficiaire recevra une facture ainsi que son listing de cave mis à jour.

- ARTICLE 10 - RISQUES DIVERS

Lors de visite ou tout autre événement dans les différents locaux de KAPITAL VINS, la manipulation de tous produits et articles ne peut être effectuée que par les responsables de KAPITAL VINS. Dans tous les cas contraires, toute détérioration ou dégradation se fera sous l'entière responsabilité du tiers manipulant.

- ARTICLE 11 - ECHEANCE DU CONTRAT ET ENLEVEMENT DES PRODUITS

Après résolution du contrat, l'enlèvement de tout ou partie des produits de l'adhérent ou du bénéficiaire, ne peut se faire qu'après entente avec KAPITAL VINS et signature du bon de retrait par les deux parties. L'enlèvement des produits sera réalisé par l’adhérent ou le bénéficiaire et sous leur entière responsabilité.

- ARTICLE 12 - PAIEMENT - RETARD OÙ DEFAUT

En cas de retard de paiement KAPITAL VINS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudices de toute voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêts de retard au taux d'escompte de la Banque de France au jour de la facturation, majorée de 3 points. Ces intéréts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si KAPITAL VINS n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris les honoraires d'officiers ministériels.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendues ni faire l’objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de KAPITAL VINS. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

- ARTICLE 13 - PAIEMENT - EXIGENCE DE GARANTIES OU REGLEMENT

Toute détérioration du crédit de l Acheteur pourra justifier l'exigence de garanties ou d'un règlement comptant avant l'exécution des commandes reçues. Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du débiteur, dans son activité professionnelle (ou, s'il s'agit d'une société. dans la personne des dirigeants ou dans la forme de la société), ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fond de commerce à un effet défavorable sur le crédit de l Acheteur.

- ARTICLE 14 - RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'Acquéreur. Dans le cas ou le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, KAPITAL VINS se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées et si bon lui semble, de résoudre le contrat.